CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES C.G.V

Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous s’appliquent à toute commande passée sur le site bady-boutique.fr, sans restriction ni réserve. L’acheteur est donc réputé les accepter sans réserve lors de l’achat. BADY a le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties concernant la vente de biens via le site bady-boutique.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique sur le site internet bady-boutique.fr auprès de BADY, EI immatriculée au registre du commerce et des sociétés au 17 Place de la Bourse 33000 à BORDEAUX sous le numéro 904 489 879 ayant son siège social au 40 avenue du port 33450 Saint-Loubès pouvant être contacté par e-mail à : bady.contact@gmail.com

ARTICLE 2 : CONTENU

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions lors de son achat et, par conséquent, les accepte. Elles lui sont donc opposables aussitôt que la vente est conclue.

BADY propose des produits de prêt-à-porter et accessoires de mode pour femmes. Chaque produit listé sur le site comprend un descriptif, soit les caractéristiques essentielles du bien ainsi que son prix TTC et au moins une photographie du produit faite par nos soins.

Toutes les photographies présentes sur le site sont dès lors la propriété de BADY ou le fruit de collaborations conclues avec des “influenceuses” ayant préalablement accepté l’utilisation des photographies aux fins de ventes. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

ARTICLES 3 : STOCKS & PRODUITS DISPONIBLES

Les stocks sont mis à jour après chaque commande de manière automatique, soit 24/7. Dans le cas où l’acheteur a passé commande d’un produit malencontreusement indisponible, BADY s’engage à contacter l’acheteur afin de procéder au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la commande.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur par e-mail, SMS, ou sur les réseaux sociaux de la marque.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Les commandes passées sur le site bady-boutique.fr nécessitent d’acceptation des présentes conditions. L’intégralité des ventes sont faites via le site cité ci-dessus. L’acheteur peut prendre contact avec nous 24/7 via l’adresse email bady.contact@gmail.com afin d’obtenir les renseignements nécessaires et souhaités.

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecté, en particulier celles relatives à la création d’un compte client.

Le client s’engage ainsi à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.

Ce compte peut être supprimé à la demande du client, envoyée par e-mail à l’adresse bady.contact@gmail.com

Le client peut vérifier le statut de sa commande sur le site dans son compte client en s’identifiant (si celui-ci à réaliser la création d’un compte client lors de sa commande). Les informations que le client fournit à BADY lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le client devra, préalablement à toute validation de sa commande, vérifier le récapitulatif provisoire de sa commande incluant le détail des produits, le prix total hors taxe et tout compris, et corriger ce récapitulatif le cas échéant.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Préparation de la commande dans les 48H
Vous recevrez un e-mail contenant le numéro de suivi de votre colis (2 à 4 jours de livraison pour la France métropolitaine)

ARTICLES 5 : GARANTIES

BADY s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur la description de chacune des fiches produits disponibles sur BADY) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes conditions générales de vente). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour chacun des biens commandés. En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des biens, le vendeur s’engage à en informer le client.

Garantie légale de conformité :

Le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander un remboursement.

Le vendeur s’engage à restituer le prix payé par le client du produit sous trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné dans son état d’origine et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante :

BADY

40avenue du port

33450 Saint-Loubès

France

Garantie contre les vices cachés :

Le vendeur est soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

ARTICLE 6 : MEDIATION

Le vendeur informe le client qu’il dispose du droit de recourir à un service de médiation en cas de litige soumis au vendeur et qui n’aurait pu être réglé amiablement.

Conformément à l’article L. 612-1.du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et BADY sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de BADY jusqu’au paiement complet du prix.

L’intégralité du paiement, qui s’entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le client parmi ceux proposés par le vendeur.

Les prix des produits mentionnés sur le site internet ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 9 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

BADY s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrés

Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon 2 à 5 jours

Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises 2 à 7 jours

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas 3 à 5 jours

Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie. 3 à 5 jours

Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse 3 à 5 jours

Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie 3 à 5 jours

Une fois la commande passée, l’acheteur reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse e-mail encodée. Le colis est préparé dans les 48H après validation de la commande et expédié (excepté le week-end et jours fériés).

Il n’est pas impossible que l’envoi ne soit pas effectué dans les 48h, mais BADY s’engage à un envoi dans les 72h en cas d’aléas.

Lorsque le colis est déposé, il est scanné par le transporteur. L’acheteur reçoit ensuite un email/sms contenant le numéro de suivi lui permettant de localiser ce colis et de suivre son acheminement.

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (e-mail/téléphone adresse de livraison). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande.

Les colis sont transportés par COLISSIMO pour tous les envois à domicile et par MONDIAL RELAY pour tous les envois en point retrait.

Lorsque le colis est remis au transporteur, le mail comportant le lien du suivi est automatiquement généré à l’acheteur. Si tel n’est pas le cas, ce dernier peut prendre contact avec la boutique, BADY fournira les informations de suivi par email.

Le délai de livraison est le suivant (sous réserve de retard de la part du transporteur):

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

Autre Pays : 3 à 7 jours

Livraison en point retrait : lorsque le colis est déposé au point retrait, l’acheteur est averti par SMS/EMAIL afin d’aller récupérer son colis dans un délai de 8 jours muni de sa carte d’identité. (Après ce délais le votre colis sera renvoyé à l’expéditeur)

Le délai de livraison est pris en compte dès l’expédition effective du colis par la remise de celui-ci au transporteur. BADY s’engage à remettre la commande dans les 48h au transporteur lors de l’achat en ligne, dans les 72 heures au plus tard en cas d’aléas. Cependant, dès que le colis est transmis au transporteur, BADY ne peut plus être tenu responsable des éventuels retards de la part de ce dernier, ou des problèmes de livraison.

BADY ne saurait ainsi être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lors d’un colis en retour expéditeur, Bady s’engage à réception de celui-ci, à contacter le client à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande. Un délai de 3 mois passé à compter de ce message, si aucune réponse n’est obtenue, les articles de la commande seront remis en stock.

BADY reste toutefois disponible afin d’aider à obtenir des informations sur le suivi de toute commande, également si sa livraison s’avère prendre plus de temps que prévu ou présente une anomalie.

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez contacter la boutique à l’adresse bady.contact@gmail.com ou via notre compte Instagram @bady_boutique

9.1 OPTION LIVRAISON

La livraison est offerte à partir de 70€ d’achat avec Mondial Relay. En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,99€ minimum pour la France.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier BADY en cas d’anomalie et ce dans un délai de 2 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, taché ou troué. Pour toute livraison dans un point retrait, le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Retrait avant de signer.

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

Paiement sécurisé par CB PlayPug avec SSL ou par PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité immédiatement après vérification des données correspondantes

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée de mauvaise foi, notamment celle émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.

Le client garantit à BADY qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données correspondantes, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Si le paiement du client devait être refusé ou était impossible, la vente des produits serait résiliée de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECTRACTATION

Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour. Les produits retournés doivent ne pas avoir été endommagés ni même utilisés d’une quelconque manière. Les produits endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris par le Vendeur.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, le Vendeur s’engage à rembourser dans les 30 jours et sans frais le montant intégral du produit (à l’exception des frais de livraison). Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé à l’acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à BADY, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision. Un formulaire à compléter est prévu à cet effet dans politique de retour. Ce formulaire devra être dûment complété par le client et joint au colis retour avec les articles retournés à l’adresse suivante :

BADY

40 avenue du port

33450 Saint-Loubès

France

ARTICLE 12 : POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Tout retour doit faire l’objet d’une demande à l’adresse : bady.contact@gmail.com du site BADY.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra mentionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.

Si le client décide de retourner un article les frais d’envoi restent à sa charge. Après vérification de ou des articles, le vendeur procède au remboursement de la commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas où les articles ont déjà été portés, sont usés ou tachés, BADY se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement dès lors que ces articles ne pourront plus être proposés à la vente.

Si un retour est effectué sur une commande réglée avec un bon cadeau ou un avoir, le montant de l’article sera alors recrédité sur le bon cadeau ou l’avoir en question et ne pourra faire l’objet d’un remboursement bancaire. Le montant d’un remboursement bancaire ne peut correspondre au maximum qu’au montant réellement payé par le client. Aucune réduction, bon d’achat, chèque cadeau, ou avoir ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.

Les échanges d’articles ne sont pas possibles pour les commandes. Il faudra alors renvoyer l’article pour un remboursement pour pouvoir recommander un autre article souhaité.

Les commandes envoyées en dehors de l’Union européenne sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle douanier dont découlent les frais de douane. BADY ne prend pas en charge ces coûts qui sont au frais du client. En cas de renvoi d’un article depuis un pays hors UE, des frais douaniers sont susceptibles d’être réclamés chez nous. Nous serions malheureusement contraints de refuser le colis qui sera renvoyé chez le client.

ARTICLE 13 : SERVICE APRES VENTE

En cas de litige ou difficultés liés à l’achat et/ou la livraison de produits sur le site internet bady-boutique.fr, le client peut contacter le service client du site internet aux adresses :

-E-mail : bady.contact@gmail.com

-Courrier postal : 40 Avenue du port 33450 Saint-Loubès

ARTICLE 14 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune indemnité ne peut être réclamée par l’acheteur en cas d’événement extérieur venant perturber les services de BADY dans son obligation de moyen envers l’acheteur telle que décrite ci-dessous.

Evénement extérieur : épidémie, grèves des services postaux,…